🚓 Règlement FIB

✅ Autorisé

📌 Coopération & échanges

• Il est AUTORISÉ de travailler en coopération avec la SASP lorsque les enquêtes fédérales nécessitent un échange d'informations.

• Il est AUTORISÉ de participer à des réunions inter-agences pour les affaires dépassant le cadre local.

• Il est AUTORISÉ de demander la transmission de rapports écrits d'autres agences si liés à des crimes fédéraux.

📌 Patrouilles & interventions

• Il est AUTORISÉ de patrouiller ponctuellement avec le SASP si un officier l'autorise et qu'aucune enquête FIB prioritaire n'est en cours.

• Il est AUTORISÉ de mener des filatures discrètes dans des véhicules banalisés pour observer des suspects.

• Il est AUTORISÉ de procéder à des surveillances prolongées afin d'obtenir des preuves sur des organisations criminelles.

• Il est AUTORISÉ de mobiliser un petit groupe FIB pour des interventions de précision lorsque la situation l'exige.

• Il est AUTORISÉ d'intervenir sur des scènes de crime fédérales même avant l'arrivée d'autres agences lorsque l'enquête l'exige.

• Il est AUTORISÉ de décider de prendre le contrôle d'une scène liée à une enquête fédérale en cours.

• Il est AUTORISÉ de transporter un suspect en lieu sécurisé pour interrogatoire fédéral.

📌 Enquêtes & preuves

• Il est AUTORISÉ de réquisitionner des preuves dans le cadre d'une enquête active et d'analyser des téléphones, documents et fichiers numériques obtenus légalement.

• Il est AUTORISÉ de recueillir des témoignages auprès de civils et d'agents pour enrichir les dossiers fédéraux.

• Il est AUTORISÉ d'inspecter des lieux suspects (entrepôts, caches, bâtiments abandonnés) lorsqu'un mandat RP est justifié.

• Il est AUTORISÉ de réquisitionner du matériel de surveillance RP-cohérent (micros, caméras, enregistrements) pour une enquête.

• Il est AUTORISÉ d'utiliser des informateurs et de contacter des sources pour obtenir des renseignements stratégiques (protection des identités requise).

• Il est AUTORISÉ d’exiger des comptes rendus écrits et des rapports pour documenter les étapes d'une enquête fédérale.

📌 Opérations spéciales

• Il est AUTORISÉ de travailler sous couverture si validé par la hiérarchie FIB.

• Il est AUTORISÉ de mobiliser un petit groupe FIB pour des interventions de précision lorsque la situation l'exige.

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❌ Interdit

🚫 Patrouilles & interventions non fédérales

• Il est INTERDIT de patrouiller comme un agent SASP classique (routier, contrôles routiers, interventions basiques) sans mission fédérale.

• Il est INTERDIT d’intervenir dans des affaires mineures relevant uniquement du SASP ou de la DOA.

• Il est INTERDIT de mener une patrouille avec le SASP sans autorisation ou en ayant des tâches FIB prioritaires.

• Il est INTERDIT de participer à des courses-poursuites non fédérales.

• Il est INTERDIT d’utiliser les véhicules FIB pour des usages personnels ou des patrouilles classiques.

🚫 Actions et interventions

• Il est INTERDIT de déclencher un raid ou une intervention armée sans dossier solide ou autorisation hiérarchique.

• Il est INTERDIT d’utiliser du matériel tactique lourd sans justification fédérale.

• Il est INTERDIT de se faire passer pour un policier de rue en effectuant des arrestations routinières.

• Il est INTERDIT de se substituer à un agent SASP lors d’interventions locales.

• Il est INTERDIT d’entrer dans un bâtiment privé sans mandat ou justification RP.

🚫 Confidentialité & enquêtes

• Il est INTERDIT de transmettre des informations confidentielles à d'autres agences sans le consentement du FIB.

• Il est INTERDIT d’infiltrer une organisation criminelle sans dossier et sans validation de l'équipe légal.

• Il est INTERDIT d’utiliser des écoutes ou surveillances hors enquête active.

• Il est INTERDIT de divulguer publiquement l’identité des informateurs.

• Il est INTERDIT de modifier, détruire ou manipuler des preuves sans justification RP solide.

• Il est INTERDIT d’abandonner une enquête sans informer la hiérarchie.

• Il est INTERDIT de perturber une enquête du SASP sans motif fédéral.

• Il est INTERDIT d’accumuler des dossiers sans les traiter ou conclure.

🚫 Comportement

• Il est INTERDIT de provoquer inutilement des organisations criminelles sans enquête structurée.

• Il est INTERDIT de menacer des civils ou des agents sans raison RP valable.

• Il est INTERDIT d’ignorer un ordre direct d’un supérieur FIB.

• Il est INTERDIT de faire preuve d’un comportement non professionnel ou immature en scène RP.