📁 DOSSIER FÉDÉRAL / DESCENTE

(Validation obligatoire via ticket)

🧾 Dossier Fédéral

Un dossier fédéral doit contenir les éléments suivants pour être valide :

📌 1. Identité du suspect

• Nom complet, prénom, date de naissance

• Toute information permettant de l’identifier clairement

📌 2. Charges retenues

• Liste détaillée des infractions

• Articles de loi correspondants

📌 3. Preuves matérielles

• Photos (téléphone/tablette)

• Vidéos (téléphone/tablette)

• Enregistrements audio (téléphone/tablette)

• Rapports d’intervention ou tout élément tangible liant le suspect aux faits

📌 4. Témoignages

• Déclarations des agents impliqués

• Témoins civils

• Toute personne ayant assisté aux faits

📌 5. Historique criminel

• Antécédents

• Peines précédentes

• Récidives éventuelles

📌 6. Demande de peine

• Proposition de sanction (prison, amende, saisies, etc.)

• Justification selon la gravité des faits

📌7. Validation & procédure

• Dépôt via ticket obligatoire

• Validation par un staff haut gradé

• Dossier complet et rédigé professionnellement (format RP)

• Validation obligatoire avant toute opération

• Délai de traitement communiqué après vérification

• Sans ticket = aucune procédure fédérale possible, même avec accord oral

📌 8. Après acceptation

• Le suspect peut être placé en détention fédérale

• Droit d’appel / négociation avec avocat

• Toute irrégularité peut entraîner rejet ou annulation du dossier

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🚨 Dossier Descente

Un dossier de descente doit contenir les éléments suivants pour être validé :

📌 1. Cible de la descente

• Identité du groupe/organisation/individu visé

• Adresse exacte (QG, maison, entrepôt, etc.)

📌 2. Motifs de la descente

• Activités illégales suspectées

• Mandat de perquisition

• Flagrant délit, etc.

📌 3. Preuves préalables

• Surveillance

• Témoignages

• Photos/vidéos (téléphone/tablette)

• Tout élément justifiant la demande

📌 4. Effectif prévu

• Nombre d’agents mobilisés

• Unités spéciales (Métro, Fédéraux, etc.)

• Présence d’un juge/procureur si nécessaire

📌 5. Plan d’intervention

• Stratégie d’approche

• Points d’entrée

• Gestion des otages

• Protocole de sécurité

📌 6. Autorisation requise

• Validation par un supérieur hiérarchique (Commandant / Chef / Staff)

📌 7. Validation & procédure

• Dépôt via ticket obligatoire

• Validation par un staff haut gradé

• Dossier complet + format RP

• Validation obligatoire avant toute opération

• Délai de traitement communiqué après vérification

• Descente sans mandat limitée (voir règlement SASP)

• Sans ticket = aucune descente possible, même avec accord oral

📌8. Après acceptation

• Respect du protocole d’intervention

• Gestion des résistances armées selon les règles en vigueur

• Preuves collectées documentées (photos, saisies, interrogatoires)

• Rapport post-intervention obligatoire et joint au dossier

• Arrestations → ouverture de dossiers fédéraux possibles

• Biens saisis enregistrés (armes, drogues, argent sale)

• Descente abusive/non justifiée → sanctions RP possibles