🚑 ATA

Règles concernant les ATA (Arrêt Temporaire d’Activité)

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⏱️ Durée des ATA

Type	Durée
ATA à l’unité X	10 minutes

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📋 Retrait d’ATA

Règle	Statut
Le retrait d’un ATA doit obligatoirement se faire à l’hôpital.	⚠️
Il est autorisé de refuser de retirer un ATA.	✅

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⚠️ Obligations de facturation

Règle	Statut
Facturer les soins (sauf en cas de partenariat officiel).	⚠️